Les documents pour scrapper une auto au Québec
La paperasse est courte, mais la négliger peut laisser un véhicule immatriculé à votre nom longtemps après son passage à la presse.
- Remorquage gratuit
- Payé au ramassage
- Tout état
- Français et anglais
Quels documents faut-il pour scrapper une auto au Québec?
Il faut le certificat d'immatriculation du véhicule à votre nom et une pièce d'identité avec photo. Une fois l'auto remise au recycleur, faites inscrire la mise au rancart à la SAAQ et annulez votre assurance.
Avant le ramassage
- Le certificat d'immatriculation qui vous désigne comme propriétaire
- Une pièce d'identité avec photo au même nom que l'immatriculation
- Les clés, si vous les avez
Si l'auto appartient à quelqu'un d'autre, par exemple un parent ou une succession, le propriétaire ou son représentant légal doit autoriser la vente. Appelez-nous et nous vous dirons ce qui s'applique à votre situation.
Au ramassage
Le chauffeur compare le numéro d'identification du véhicule avec l'immatriculation, vous signez les documents de cession et vous êtes payé. Demandez un reçu ou une attestation indiquant que le véhicule a été remis à un recycleur, et conservez-le.
Après le ramassage : l'étape de la SAAQ
Au Québec, un véhicule qui ne retournera jamais sur la route fait l'objet d'une mise au rancart. Retirez votre plaque, puis communiquez avec la SAAQ pour faire mettre le véhicule au rancart et cesser de payer l'immatriculation. La SAAQ publie la procédure et les conditions à jour sur son site : consultez-la avant de vous déplacer, car une amende impayée ou une saisie peut bloquer la demande.
Derniers détails
- Annulez ou transférez votre assurance une fois l'auto partie
- Retirez le transpondeur de péage, les vignettes de stationnement et l'ouvre-porte de garage
- Videz le coffre à gants et la valise
Remisage ou mise au rancart : lequel s'applique
| Remisage | Mise au rancart | |
|---|---|---|
| Pour | Un véhicule que vous reconduirez | Un véhicule retiré de la route pour de bon |
| Effet | Le droit de circuler est suspendu | Le véhicule est inscrit comme mis au rancart |
| Cas typique | Auto d'été rangée pour l'hiver | Auto vendue à un recycleur |
Si l'auto s'en va chez un recycleur, c'est la mise au rancart qui s'applique.
Situations particulières
- Copropriétaires. Si deux noms figurent sur l'immatriculation, les deux doivent normalement consentir.
- Véhicule d'entreprise. Le signataire doit être autorisé à agir pour l'entreprise.
- Propriétaire décédé. Le liquidateur de la succession agit, avec la preuve de son rôle.
- Immatriculation d'une autre province. Appelez-nous d'abord; les papiers diffèrent.
- Liens. Un véhicule visé par un prêt impayé inscrit ne peut pas être envoyé à la scrap avant la quittance du prêteur. Le registre du RDPRM se consulte à partir du numéro d'identification du véhicule.
Ce qui peut bloquer l'étape de la SAAQ
La SAAQ peut refuser une mise au rancart lorsque des amendes sont impayées, que le véhicule a été saisi ou que d'autres restrictions sont au dossier. Si l'un de ces cas peut vous concerner, vérifiez votre situation auprès de la SAAQ avant le jour du ramassage pour éviter une surprise après coup.
À conserver dans vos dossiers
- Le reçu ou l'attestation du recycleur
- Une photo des documents signés
- La confirmation de la SAAQ que le véhicule est mis au rancart
- La confirmation d'annulation de votre assureur
Questions fréquentes
J'ai perdu mon certificat d'immatriculation. Puis-je quand même scrapper l'auto?
Demandez d'abord un remplacement à la SAAQ. Un acheteur a besoin d'une preuve que le véhicule vous appartient.
Quelle est la différence entre le remisage et la mise au rancart?
Le remisage suspend le droit de circuler d'un véhicule que vous comptez réutiliser. La mise au rancart vise un véhicule retiré de la route pour de bon.
Est-ce que je garde ma plaque?
Enlevez-la avant le départ de l'auto. La SAAQ vous indiquera quoi en faire lors de la mise au rancart.
Faut-il une inspection mécanique pour scrapper une auto?
Non. L'inspection vise les véhicules qui vont sur la route, pas ceux qui partent au recyclage.
Mon immatriculation est échue depuis des années. Est-ce un problème?
Pas pour vendre à un recycleur, tant que le certificat vous désigne comme propriétaire. Mentionnez-le lors de l'appel.
Quelqu'un d'autre peut-il s'occuper du ramassage à ma place?
C'est possible, avec une autorisation écrite. Avisez-nous à l'avance pour qu'on vous explique ce qu'il faut.
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